J.O. Numéro 20 du 25 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 décembre 1999 autorisant le Centre national de la recherche scientifique à participer au capital d'une société

NOR : MENR9902909A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 décembre 1999, le Centre national de la recherche scientifique est autorisé à prendre une participation de 400 000 pesetas au capital de la société à responsabilité limitée Themis, correspondant à un taux de participation de 80 % du capital.